Clause de non responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
Le responsable du site Internet du site ne se porte pas garant de l’actualité, exactitude, intégralité ou de la qualité des informations mises à disposition. Les droits à responsabilité exercés contre le responsable du site Internet, concernant des vices de qualité matérielle ou immatérielles causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou alors par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclus, dans la mesure où il n’y pas de signe de préméditation ni de faute grave par le responsable du site Internet. Toutes les offres s’entendent sans engagement ni réserve. Le responsable du site Internet se réserve explicitement le droit de modifier, compléter, effacer des parties des pages ou bien l’offre entière ou encore de cesser temporairement ou définitivement sa publication.
2. Références et liens
En cas de références directes ou indirectes à des sites Internet tiers (« liens ») en dehors du domaine de responsabilité du responsable du site Internet, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur si le responsable du site Internet était au courant des contenus et s’il lui était techniquement possible, et si c’était raisonnable, d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.
Le responsable du site Internet déclare ainsi formellement qu’au moment la création du lien les pages reliées étaient exemptes de contenus illégaux. Le responsable du site Internet n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur les contenus des pages reliées/enchaînées. Ainsi, il se désolidarise explicitement de tous les contenus des pages reliées/enchaînées, modifiées après la création du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et références créés dans l’offre Internet du responsable du site Internet ainsi que pour les entrées d’autrui se trouvant dans les livres d’or, forums et listes de diffusion créés par le responsable du site Internet. Seul l’auteur de la page reliée sera tenu responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et tout particulièrement des vices occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations et non celui qui fait uniquement référence à la publication correspondante par le biais de liens.
3. Droit d’responsable du site Internet et des marques de fabrique
Le responsable du site Internet s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes contenus dans toutes les publications, d’utiliser les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits.
Tous les labels et marques désignés dans l’offre Internet ou bien protégés par droits de tiers sont intégralement soumis aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de possession des propriétaires déclarés. La désignation seule ne signifie pas que les labels ne sont pas protégés par des droits de tiers !
Le Copyright pour les objets publiés, créés par le responsable du site Internet même, reste la propriété de ce dernier. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord formel du responsable du site Internet.
Nous nous réservons d’enregistrer exclusivement votre adresse e-mail à nos propres fins publicitaires et de ne pas les transmettre à tiers.
4. Validité de la présente clause de non responsabilité
La présente clause de non responsabilité est à considérer comme une partie de l’offre Internet depuis laquelle il est fait référence à cette page. Si des parties ou formulations individuelles du texte de la législation en vigueur se révélaient ne pas être conformes, ne l’étaient plus ou pas entièrement, le contenu et la validité des parties restantes du document ne seront pas affectées.
Le responsable du site Internet du site ne se porte pas garant de l’actualité, exactitude, intégralité ou de la qualité des informations mises à disposition. Les droits à responsabilité exercés contre le responsable du site Internet, concernant des vices de qualité matérielle ou immatérielles causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou alors par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclus, dans la mesure où il n’y pas de signe de préméditation ni de faute grave par le responsable du site Internet. Toutes les offres s’entendent sans engagement ni réserve. Le responsable du site Internet se réserve explicitement le droit de modifier, compléter, effacer des parties des pages ou bien l’offre entière ou encore de cesser temporairement ou définitivement sa publication.
2. Références et liens
En cas de références directes ou indirectes à des sites Internet tiers (« liens ») en dehors du domaine de responsabilité du responsable du site Internet, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur si le responsable du site Internet était au courant des contenus et s’il lui était techniquement possible, et si c’était raisonnable, d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.
Le responsable du site Internet déclare ainsi formellement qu’au moment la création du lien les pages reliées étaient exemptes de contenus illégaux. Le responsable du site Internet n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur les contenus des pages reliées/enchaînées. Ainsi, il se désolidarise explicitement de tous les contenus des pages reliées/enchaînées, modifiées après la création du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et références créés dans l’offre Internet du responsable du site Internet ainsi que pour les entrées d’autrui se trouvant dans les livres d’or, forums et listes de diffusion créés par le responsable du site Internet. Seul l’auteur de la page reliée sera tenu responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et tout particulièrement des vices occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations et non celui qui fait uniquement référence à la publication correspondante par le biais de liens.
3. Droit d’responsable du site Internet et des marques de fabrique
Le responsable du site Internet s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes contenus dans toutes les publications, d’utiliser les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits.
Tous les labels et marques désignés dans l’offre Internet ou bien protégés par droits de tiers sont intégralement soumis aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de possession des propriétaires déclarés. La désignation seule ne signifie pas que les labels ne sont pas protégés par des droits de tiers !
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4. Validité de la présente clause de non responsabilité
La présente clause de non responsabilité est à considérer comme une partie de l’offre Internet depuis laquelle il est fait référence à cette page. Si des parties ou formulations individuelles du texte de la législation en vigueur se révélaient ne pas être conformes, ne l’étaient plus ou pas entièrement, le contenu et la validité des parties restantes du document ne seront pas affectées.
